FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Médico-Social
Formation créée le 07/11/2025. Dernière mise à jour le 21/11/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
16/11/2026Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Médico-Social
Il s’agit d’une formation sur la fiscalité des associations, permettant de comprendre les principes fondamentaux et d’acquérir les outils nécessaires pour sécuriser la gestion fiscale de son organisme. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’identifier les risques fiscaux et d’appliquer les bonnes pratiques de conformité.
Objectifs de la formation
- Comprendre les grands principes de la fiscalité applicable aux associations.
- Identifier les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux.
- Appréhender les spécificités fiscales des ESSMS.
- Savoir gérer les obligations déclaratives fiscales.
- Anticiper les risques fiscaux et mettre en place des outils de sécurisation.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants et cadres d’associations médico-sociales
- Responsables comptables ou administratifs, contrôleur de Gestion
- Conseillers techniques des fédérations ou union
- Aucun prérequis n’est demandé
Contenu de la formation
Introduction à la fiscalité associative
- Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations
- Savoir où trouver l’information sur la fiscalité des associations
- Présentation des associations d’intérêt général, reconnues d’utilité publique
Comment savoir si l’association doit être fiscalisée?
- Connaître la méthodologie afin d’identifier si votre association doit être fiscalisée ou non
- Quels sont les impôts commerciaux auxquels l’association peut être exonérée
- Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants)
- La concurrence avec le secteur marchand
- La règle des 4 P
Particularités fiscales des associations
- Franchise des impôts commerciaux et activité lucrative non prépondérante
- Règle concernant les manifestations sportives
- Les revenus patrimoniaux et le taux réduit d’imposition
- Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage,…)
Associations soumises aux impôts commerciaux
- Sectorisation de l’activité lucrative/ la filiation de l’activité lucrative
- Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l’association
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Exercices corrigés et cas pratiques de synthèse permettent de s’assurer que les participants ont bien progressé pendant la formation.
- Une enquête satisfaction est également transmise à chaque stagiaire permettant une auto-évaluation initiale et finale.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support PPT d’une centaine de diapositives
- Exercices corrigés
- Échanges avec les stagiaires
- Support PPT, exercices et corrigés transmis par mail au début de la formation à chaque participant
- Supports formateur annoté
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Notre formation est totalement accessible au PMR. Pour toute autre difficulté ou handicap, n’hésitez pas à contacter Monsieur Jean-Louis LODOISK par téléphone au 06.81.06.78.53 (ligne personnelle) ou par mail au contact.gemelo@gmail.com (mail personnel) pour que nous puissions trouver une solution adaptée.